Philippe Z..., la juridiction du second degré, qui n'était pas tenue de faire procéder préalablement à la détermination de la valeur locative du local, a motivé sa décision ; que M.

Thierry P, demeurant ..., Mme Marie-France P, demeurant ..., Mme Marie-Françoise T, demeurant ..., M. Gilbert P, demeurant ..., M. Sylvain K, demeurant ..., M. Xavier K, demeurant ..., M.

La société Philippe Védiaud Publicité a déposé une offre.

WETZEL & FRICK Le 13 février 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont décédés respectivement l'épouse, le 12 octobre 1999, et le mari

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 00 / 19424 SA AXA FRANCE IARD Roch X... C / Philippe Y... C.M.R.

Philippe X..., demeurant 2, place Oberusel, 93800 Epinay-sur-Seine, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philips France a confié,

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de JONZAC, en date du 26 janvier 2004, qui, pour menaces réitérées de violences, l'a condamné à 100 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L

Philippe X... neuf jours avant la date de l'ordonnance de clôture, l'arrêt attaqué retient que comme celles déposées par M.

YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 ARRET N 600 AFFAIRE N : 07/00413 AFFAIRE : Martine X..., Philippe X... C/ M.S.A.

Philippe A..., agissant ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Générale des farines export, 3 / M.

Philippe T..., demeurant ..., 11 / de Mme Anne T..., épouse de M. Philippe M..., demeurant ..., agissant en qualité d'ayant-droits de M. Henri T..., administrateur d'AMREP, décédé, 12 / de M.

Philippe X... ...C/Mme Véronique Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

société GROUPAMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, notamment contre Philippe