dernier entretien annuel d'évaluation des difficultés opérationnelles que 'dès lors que la nouvelle collaboratrice sera complètement opérationnelle, cela devrait permettre un ré équilibre vie pro/ vie perso

.]) ; puis qu'elle a été absorbée le 17 mai 2001 par une société Perla srl (n° fiscal : [...]) qui le 18 mai 2001, a changé sa dénomination pour devenir Emilio Z...

En voici la décomposition : frais professionnels : 2527,44 euros, frais personnels : 3243,78 euros, frais dont la nature reste à déterminer, perso ou prof : 1570,74 euros.

mandater un huissier assisté d'un expert informatique et qu'un répertoire identifié 'Documents personnels' présent dans le répertoire [T] n'a pas été copié, ceux qui portaient la mention 'privé' ou 'perso

Encore faut-il qu’il étaye sa demande d’audition de témoins en précisant l’importance et que cette audition soit nécessaire à la manifestation de la vérité ( Perna c.

Par mémoires enregistrés le 8 juin 2022, le 16 septembre 2022 et le 28 décembre 2022, la société Axima Concept, représentée par la Selarl Persea agissant par Me Debuchy, conclut au rejet des conclusions

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, pour la société Pro-Wood, et celles de Me Chanon, pour le centre hospitalier de Cannes.

Target prices » - un procès-verbal d'huissier de justice du 21 novembre 2008 concernant la visualisation du CDR de sauvegarde et impression de certains éléments, l'huissier précisant « le dossier « Perso

que la simple prise de connaissance compromettrait le secret), contenant des données à caractère personnel (invoquant une liste non exhaustive de 343 documents contenant les termes " personnel " ; " perso

Poland , no. 43425/98, § 34, 27 May 2003; Perna v. Italy [GC], no.   48898/99, § 47, ECHR 2003-V; and Nikula , cited above, §§ 48 and 52). 37.

(see Perna v. Italy [GC], no. 48898/99, §   29, ECHR 2003 ‑ V). 82.

A visit took place in a room where visitors were separated from a detainee by a Perspex window partition and bars, making it impossible for them to have any direct contact.

Article 6 § 3 (d) leaves it to them to assess whether it is appropriate to call witnesses (see Perna v. Italy [GC], no. 48898/99, § 29, ECHR 2003‑V, and Vidal v.

    The applicants, like the applicant in the case of Perna   v.

    The applicant also argued, relying on Perna v. Italy ([GC] no.

TAIANI 11/04/1963 Novella RAGAZZINI 18/02/1953 Michele LAROBINA 08/10/1958 Paola CORETTI 14/06/1965 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   62716/12 14/09/2012 (15 requérants) Maria Nunzia PERRA

proportionnée au but légitime poursuivi   » et si les motifs invoqués par les juridictions portugaises pour la justifier étaient «   pertinents et suffisants   » (voir, parmi beaucoup d’autres, Perna

It consists of both a perspex-based section that allows daylight to enter and a wooden part. Both sections can in principle be opened and closed from within the cell.

#xa0;   The Court further observes that it appears from the documents in the file that during one visit of 17 June 2013 the applicant had been separated from his child and common-law wife by a Perspex