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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Rouen du 1er décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [T] [U] né le 13 décembre 1984 à Beni Mallal (Maroc) 2 impasse du Bois l'Evêque 76520 MONTMAIN représenté et assisté par Me Chloé PIAUD-PEREZ

Source officielle

Page 65 sur 1390

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CA

Chambre des Etrangers

64f2d0605aeec3d9692389b6

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Mme Chloé PIAUD-PEREZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfefd33109fd079af40f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [I] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00547

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6549e2c7bc1a528318e0960c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCTS [O] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 6 novembre 2023 à Me PEREZ

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e5b8cdc6046d47695a13

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 26 Mai 2026 CDC HABITAT SOCIAL c/ [M] [Z], [L] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Marc-Antoine PEREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404585_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508691_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508715_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508737_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508831_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503466_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616243ca1217cad6c0164a02

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01679_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Poulard, avocat G C et de M. F A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01857_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Pérez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01883_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Pérez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02119_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. Le rapporteur, F.-X.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02218_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00115_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00586_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pérez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2308917_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A D, représenté par Me Perez, demande au Tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant le pays de

Source officielle