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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007920261

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Georges et Jacques X..., à la coopérative agricole de Moselle Est et de la région de Benestroff et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007920372

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Jean X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921242

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921250

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921265

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Robert Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924286

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche : Considérant que la circonstance que la dissolution

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007924471

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Pierre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007924636

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux époux X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007924677

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marcelle X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007925084

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007925565

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Roger X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007925830

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

X... de BERU et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007925861

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à Mme Françoise X....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007925867

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à Mme Marcelle X....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926075

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à M. Alain X....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926081

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à Mme Yvette X....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926086

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION enregistré le 19 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926565

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Gérard X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926607

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Pierre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926642

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Andrée X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle