Il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Vent et marée à payer à M. [J] la somme de 11 833 euros à titre d'indemnité de licenciement. 13.

[N] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Spengler une certaine somme au titre du paiement des travaux, alors « que l'entrepreneur doit délivrer un bien conforme aux stipulations contractuelles

[V] à payer à M.

[E] [O] a fait appel du jugement l'ayant condamné à payer une certaine somme à la banque. 6. [E] [O] est décédé au cours de l'instance d'appel, laissant pour lui succéder ses enfants, M.

en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire ; qu'en condamnant le Groupe Coutant finances à payer

En outre, si le commandement de payer valant saisie immobilière doit mentionner, conformément à l'article R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution, la date et la nature du titre exécutoire en

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [Q], ès qualités, la somme de 86 313,52 euros au titre des charges impayées arrêtées au 2 décembre 2022 avec actualisation au jour du paiement

réputée non écrite, le juge de l'exécution doit-il mentionner la créance du poursuivant pour les seules échéances du prêt échues et non payées spécifiquement visées et liquidées dans le commandement de payer

droit international privé ; 2 ) que la souveraineté d'un Etat étranger s'oppose à ce qu'une juridiction française ordonne la liquidation judiciaire d'une entreprise ayant son siège social dans ce pays

organiser ces élections, alors, selon le moyen : 1 / que le principe de l'égalité de traitement en droit communautaire impose de traiter de façon identique des entreprises ayant leur siège social dans un pays

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution fondée sur l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime, de dire que le commandement de payer du 30 juin 2011 a été délivré de

Le vendeur et la société HPA Holding font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer aux acquéreurs la somme de 63 122 euros, alors « que seul le vendeur peut être condamné à restituer le prix

[H] à l'enquête annuelle de ressources à compter de l'année 2017, la société Elogie-Siemp lui a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire le 19 juillet 2018, puis l'a assigné aux fins

[M] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a, confirmant le jugement entrepris, condamné à payer à la société [2], partie civile, la somme de 347 209,96 euros, alors : « 1°/ que le préjudice directement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses prétentions et de l'avoir condamné à payer à M.

ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme K... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

, une somme totale de 491 684,72 euros ; qu'une facture correspondant au solde des travaux de la société Appia Lorraine pour un montant de 332 705,28 euros n'a pas donné lieu au tirage d'un bon à payer

X..., avocat, a demandé à Mme Y..., huissier de justice, de procéder à l'exécution d'un arrêt qui avait condamné une société à payer diverses sommes à M.