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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, 154 et 190 ne sont classées en zone naturelle que partiellement, le reste de ces parcelles étant classé soit en zone à urbaniser (AU) soit en zone urbaine (U) de ce PLU.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200540_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004858_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La parcelle appartenant à la SCI Les Anidrées, non bâtie et d'une surface totale de 4 981 m² d'après le relevé de propriété, se trouve à la limite de l'enveloppe de la zone d'urbanisation du hameau, au
Source officielle2ème chambre
DTA_2302203_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette OAP fait mention d'un classement des parcelles en cause en zone UB, d'une " vocation actuelle de la zone " en prairie et de ce qu'elle correspond à une " dent creuse au cœur de l'urbanisation ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302999_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105499_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021 du maire de la commune de Mons-La-Trivalle sur le certificat d'urbanisme opérationnel CU 034 460 21 H0011, déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielleChambre 1
DTA_2101451_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par arrêté du 16 février 2017, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé d'accorder la dérogation d'ouvrir à l'urbanisation en zone Ug à vocation d'habitat ladite parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300377_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
G un permis de construire une maison de 110 m2 de surface de plancher, sur la parcelle cadastrée section B n° 1003, située lieu-dit " Concarella ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03631_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A cet égard, les auteurs du plan local d'urbanisme ont identifié et répertorié les espaces remarquables, dont la délimitation inclut la parcelle de la requérante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301629_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
soutient que : - le permis attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 122-10 du même code, en ce que les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Or, la création de l’OAP n° 3 et le classement en zone 1AU des parcelles situées entre la rue de la Gaité et la rue des Hauts-Fossés ont pour conséquence l’ouverture à l’urbanisation de 2,1 hectares dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le projet de territoire entend donc promouvoir un modèle de développement en extension urbaine en continuité immédiate des bourgs et proscrire le mitage. / Les choix d'urbanisation en extension des bourgs
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910937_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le hameau de Risolet est composé de deux parties urbanisées classées en zone Ub entrecoupées de parcelles appartenant à la zone agricole où se situe la parcelle de la requérante.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375601
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Quant au classement en zone UDb des parcelles n° 47, 111 et 112 : 30.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Si cet espace jouxte le secteur urbanisé au nord, qui constitue un lotissement, ainsi qu'un espace d'urbanisation diffuse, au sud, qu'une telle d'urbanisation s'est développée le long de la route métropolitaine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les surfaces ouvertes à l'urbanisation résidentielle s'élèvent d'ailleurs, dans les communes périurbaines, à 65 hectares en tissu urbain constitué, 171 hectares en extension du tissu urbain constitué et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208437_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La parcelle cadastrée section E n°1386 située à Chindrieux s’insère effectivement entre deux poches d’urbanisation du centre-bourg de Chindrieux et a été classée en zone agricole.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111123_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Les requérants, qui se bornent à soutenir que leurs parcelles sont situées à proximité d'une vaste zone résidentielle dont l'ouverture à l'urbanisation n'aurait aucune conséquence pour la faune ou la flore
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