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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6871ecf5542d85a267f3c6ff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de PAU, et Me Clémence MORIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU, INTIME : Monsieur [X] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - substitué par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
société n'a sollicité aucune explication de la part du salarié ; qu'en l'état de ces éléments, il n'est pas possible de déterminer si la cliente a souscrit le bénéfice d'une assurance qu'elle a ensuite regrettée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000416_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 23 janvier 2019, l'intéressé a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) d'une demande d'indemnisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de certaines parcelles : – le classement des parcelles cadastrées section AH nos 267, 299 et 301 par le plan des risques naturels
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd4ecdc6046d47603c3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI **************** M. et Mme [K] souhaitant vendre un bien sis à [Adresse 6], sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005828_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La SCI (société civile immobilière) Thillaye est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AI n° 767, située 6 place de l'Église à La Trinité-sur-Mer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
par le propriétaire initial des parcelles a été fourni au service instructeur le 21 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403519_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En premier lieu, l'étude d'impact consacre, dans sa partie 3.5, une description du milieu naturel et des habitats en fonction des données bibliographiques existantes et des passages sur site effectués
Source officielle2ème chambre
DTA_2200972_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : A titre principal sur la légalité interne ; - les anomalies constatées correspondent à une simple erreur d'encodage en jachère de certaines parcelles purement formelle, alors qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de parcelles ou de parties de parcelles dont elle est propriétaire : – les règles applicables en zone UD4, en particulier la
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca591a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'un permis de construire pour une villa de plain-pied de 130 m², de la construction d'un mur séparatif entre la parcelle à vendre et celle restant aux vendeurs, la création, au profit des vendeurs, d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409275_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Monsieur D G, Madame F E épouse G et Madame A G sont propriétaires des parcelles situées lieudit Les Miaux et cadastrées section C n° 2929 et 2934, sur le territoire de la commune de Morillon.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100651
27 juin 2018
27 juin 2018
. / Il est également propriétaire d'une cave dans la Sarthe et de deux parcelles de vignes dans la Sarthe dont la valeur actuelle est ignorée. / Il n'est pas démontré qu'il ait dissimulé de l'argent à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300647
31 mai 2011
31 mai 2011
L'état des lieux du domaine de Beaujeu du 1 " mars 1938 ne mentionne aucun passage public de quelque nature, ne fait état que d'une servitude de passage au profit du domaine de Ponteves-Cabanes et de l'existence
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Enfin, l'hypermarché est construit en continuité des zones résidentielles de Saint-Doulchard et à proximité des axes structurants de l'agglomération, sur une parcelle choisie en raison d'un arbitrage opéré
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD007186701
27 juillet 2006
27 juillet 2006
Selon les éléments du dossier, la parcelle litigieuse était occupée depuis 1977 alors que l’action a été introduite le 28 juin 1999.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256830bfda47c90075fa4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La parcelle était inondable ainsi que cela résulte clairement du plan de prévention des risques. De manière absolument infondée, vus avez indiqué que la parcelle était non inondable.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0282172da17169ecf9de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Suite au rachat de cette parcelle par la SCI TRUBLION, celle-ci est devenue la bailleresse de la société GENERALE IMMOBILIERE.
Source officielle1ère Chambre
6a0d434acdc6046d4744d2aa
19 mai 2026
19 mai 2026
La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].
Source officiellePage 65 sur 101