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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b11b67cdc6046d473e7d9c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ99 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS DECO IMMOBILIER Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient * Président : Madame Pascale
Source officielleTrib. de Commerce
69b11b91cdc6046d473e808c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ98 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL NAT CHARPENTE Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247811
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le requérant céda une partie de son bien à la municipalité en vue de l’aménagement d’une route, à l’issue d’une parcellisation.
Source officielle.
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
13 mai 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officiellecr
613725edcd580146774219c4
27 novembre 2001
27 novembre 2001
X..., adjoint au maire de Lyon, président de l'agence d'urbanisme de Lyon ", parmi les passages incriminés de l'interview, figure le passage suivant : " Z..., vice-président de la Communauté urbaine,
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d098bcafcb3a63e009
24 avril 2025
24 avril 2025
Selon l'article 790, alinéas 1er et 4, de ce code, l'inventaire est déposé dans le délai de deux mois à compter de la déclaration ; à défaut, l'héritier est réputé acceptant pur et simple.
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e00d
24 avril 2025
24 avril 2025
Selon l'article 790, alinéas 1er et 4, de ce code, l'inventaire est déposé dans le délai de deux mois à compter de la déclaration ; à défaut, l'héritier est réputé acceptant pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107785_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ainsi, si cette parcelle est située à proximité d’une voie publique et de parcelles urbanisées, ces circonstances ne sont pas suffisantes, eu égard à la superficie et à la localisation de cette parcelle
Source officielle5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77df
3 avril 2024
3 avril 2024
le : à : Me Laurent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08903 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27906cdc6046d479bda46
13 janvier 2026
13 janvier 2026
007054 2025001121 [W] (SARL) Dossier : PC/08905 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
8 avril 2025
Pascal LEBRUN Désigne en qualité de liquidateur : Maître [T] [D] [Adresse 4] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : Maître [T] [M] [Adresse 5] afin de dresser l'inventaire et réaliser
Source officielleChambre commerciale
67f603eaebd72824438566e6
8 avril 2025
8 avril 2025
DOMIANS IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'urbanisme en litige est lui-même illégal ; - ce classement de la parcelle est incohérent avec les objectifs fixés par le schéma de cohérence territoriale du Pays du Lauragais ; - la parcelle,
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007771865
29 juin 1990
29 juin 1990
n os 1146 et 1149 que la parcelle cadastrée section E n° 1150 appartenant à M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef3478cdc6046d47b27743
21 avril 2026
21 avril 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
Source officielle2ème chambre
DTA_2102205_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient que : - la parcelle AB n° 7 était classée en zone urbaine avant l'adoption de la délibération en litige ; - cette parcelle lui a été léguée en tant que parcelle constructible dans le cadre
Source officielle1ère chambre
DTA_2307100_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En troisième lieu, Mme B fait valoir que le numéro de parcelle indiqué dans l'arrêté, BD 263, n'est pas repris comme tel dans d'autres documents où la parcelle porte le n°272.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307255_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En troisième lieu, Mme A fait valoir que le numéro de parcelle indiqué dans l'arrêté, BD 263, n'est pas repris comme tel dans d'autres documents où la parcelle porte le n°272.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Sur la parcelle cadastrée F 338 Le tribunal a retenu que la preuve de la propriété de la parcelle F 338 devrait faire partie de la masse à partager n'avait pas été rapportée.
Source officiellePage 65 sur 207