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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03507_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
et du citoyen et l'article 1er du 1er protocole additionnel de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le classement de ses parcelles est entaché
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570f
31 mai 2001
31 mai 2001
Il est ensuite apparu que l'hôtel avait été pour partie construit sur deux parcelles n'appartenant pas à la société Relais de Genève.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
SAS, venant aux droits de la société GALAXIE, exploite une chaîne d'hôtels économiques.
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79ae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce permis prévoyait notamment le passage d'une canalisation d'eaux pluviales sur le terrain voisin, appartenant à la commune d'[Localité 5] donné en location par bail commercial à la société Hôtel Restaurant
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70669
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AXA FRANCE IARD assureur CNR et Dommages Ouvrage SCCV BAGNEUX BLAISE PASCAL S.A.R.L. LR FACE S.A.S. BTP CONSULTANTS S.A. EUROMAF S.A.S.
Source officiellesoc
61372669cd58014677425584
5 octobre 1999
5 octobre 1999
, dont le siège est 13, cours Blaise Pascal, 91000 Evry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90249
19 mars 2026
19 mars 2026
Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société immobilière Atlantic, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Nouvelle de l'Hôtel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301371
20 novembre 2013
20 novembre 2013
accès s'effectuant " soit par la plage, soit en empruntant la servitude de passage qui passe derrière l'hôtel Taiwana et dessert la partie haute de la parcelle n° 722 ", sans que soit précisée d'ailleurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100476
12 mai 2010
12 mai 2010
positif le 25 octobre 1982 sur la parcelle AM 273, soit après la délivrance du permis d'agrandissement de l'hôtel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La circonstance que l'hôtel exploité par la société requérante est implanté sur les parcelles cadastrées section AH n°s 456, 428 et 5 ne suffit pas à faire entrer les parcelles contestées dans l'enveloppe
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - les parcelles, propriétés des requérants, n’ont jamais bénéficié d’un raccordement définitif régulier.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4dacdc6046d471134a5
3 avril 2026
3 avril 2026
de la période d'ouverture de l'hôtel. 21.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301413
22 novembre 2011
22 novembre 2011
n° 625 n'est en l'espèce pas contesté ; qu'il résulte d'ailleurs des actes de propriété de chacune des parties ; que la parcelle en cause est une parcelle non bâtie et clôturée depuis plus de vingt ans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305276_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Oloumi , représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103610_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406408_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur, - Mme Soler, première conseillère, - M. Bulit, conseiller, - assistés de Mme Baaziz, greffier.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4bfcdc6046d471132fb
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4cdcdc6046d471133f4
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
Paris ; à l'occasion de la visite de ces locaux, le 30 mai 2000, Pascal X..., inspecteur des Impôts sus désigné a procédé à la saisie d'un courrier en date du 3 décembre 1999 à la CCNP, Monsieur D...,.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310417
12 décembre 2019
12 décembre 2019
appartenant à un tiers, matérialisée par un escalier susceptible d'être créateur d'un droit réel, et utilisé pour les besoins de l'hôtel ainsi que le reconnaît la SARL A Trama.
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