Y... comporte une clause rédigée en ces termes : "les deux premiers mois constituent une période d'essai avec un mois renouvelable, au cours de laquelle chacune des parties pourra y mettre fin"; que M.

grief à l'arrêt, rendu sur contredit, d'avoir jugé que le litige l'opposant à la société Coffrets de France relevait de la compétence du tribunal de commerce de Cognac, alors, selon le moyen, d'une part

X... a été engagé en qualité de monteur Offset par la société Imprimerie Ouest 2000 à compter du 16 juin 1986 ; qu'à partir du 1er janvier 1987, il a exercé les fonctions de directeur commercial et de

en estimant qu'une consignation opérée pour échapper à une demande de paiement du créancier serait de nature à libérer l'assureur et le dispenser du paiement des intérêts moratoires, d'autre part en ne

Y... n'ayant, pour leur part, contesté que la seule qualité de salarié et pas sa date d'embauche, la cour d'appel a violé l'article 12, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en tout

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 Mme [R] [I], partie

X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de

Certaines parties civiles, les prévenus M. F... et la société Cima ont relevé appel de cette décision, le ministère public formant appel incident.

ne pouvait s'en inférer qu'elle avait effectivement perçu un salaire, la cour d'appel n'aurait pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part

du 20 juillet 2007 en contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés des premiers juges, d'une part, que la période durant laquelle elle a été employée correspond

X..., qui avait été à son service du 1er avril 1986 au 28 mars 1989, une provision à valoir sur la prime d'intéressement due au titre de l'année 1988, alors, selon le moyen, que, d'une part, le conseil

solde de travaux de 24.131 francs ; que, par suite, l'arrêt attaqué, ayant statué au prix d'une méconnaissance des termes du litige, a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, et d'autre part

X... une somme, au titre des heures supplémentaires sur 5 ans; alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; qu'en se bornant à retenir qu'elle trouvait

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue

grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 janvier 1993), de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part

-X..., à leurs torts partagés alors que, d'une part, bien qu'il résultait des propres écritures d'appel de M. Y... que M.

est donc en cours ; qu'en décidant le contraire au motif inopérant que le prix était stipulé payable au comptant à la livraison, la cour d'appel a violé l'article 37 susvisé ; et alors, d'autre part

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la faute grave à son encontre et l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors que, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part