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34 369 résultats pour « Paralieu-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00288

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Parallèlement, le 26 août 2024, elle a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation des élections ayant abouti en 2021 à l'élection de M.

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[Adresse 2] [Localité 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° 552 144 503 (Avocat postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant

Source officielle
CC

cr

éesc/Antoinette Y

61372583cd5801467741e624

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

. ; "aux motifs qu'en l'espèce il n'existe pas entre tous les prévenus un concert frauduleux mais plutôt des actions frauduleuses parallèles ; que tous les prévenus ne sont pas poursuivis pour un même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507605_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Tur, greffière d’audience, Mme Bouisset a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Labiad, substituant

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a8

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

d'études, cours de théologie ; que selon l'article 6 dudit bail le preneur est tenu de se conformer aux usages en vigueur, à toutes prescriptions d'urbanisme et de police et de n'utiliser aucun haut-parleur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100978

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

rapportée qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en l'espèce, Monsieur Claude X... prétend, dans sa déclaration adressée à la MACIF, que, le 24 décembre 2010 à Lagord

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201132_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Mancioux a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation et un garage sur un terrain sis rue de la Source au lieu-dit Lasbordes

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrick TRASSARD de la SCP GUIGNARD, GARCIA, TRASSARD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e33

Appel

2 février 2016

2 février 2016

A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE et Me GREZE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2200880_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

proposition de logement de la Sablière Paris, situé 57, rue des cheminots, 75018 Paris, au motif : refus par le candidat) et le 8 janvier 2020 un logement de Paris Habitat, situé 2-16, rue Fernand Labori

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201521_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A D, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401144_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mai 2024, la société Hôtel du lac d'Arjuzanx, représentée par Me Laborde, demande à la juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00241

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

L'article 3 de l'accord national du 29 janvier 2000 ajoute "parallèlement à la position I et sans condition d'âge ou d'ancienneté, les six coefficients de classement suivants : 60, 68, 76, 80, 86, 92"

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CC

soc

61372394cd5801467740ba60

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

paiement d'une indemnité correspondant à l'absence de revenus au cours de la période du 27 novembre 1991 au 4 mars 1992, outre des sommes à titre de primes de panier et d'heures supplémentaires ; que, parallèlement

Source officielle
CC

civ2

61372471cd580146774158a7

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

réclamées en précisant que ce versement ne valait pas acquiescement de sa part ; qu'elle a saisi le 1er octobre 1997 la commission de recours amiable de l'URSSAF d'une contestation du redressement ; que parallèlement

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d9d

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

pour la géothermie à Meaux (SMGM) à la société Rineau frères, devenue la société Axima, et la société Zurich assurances, le SMGM a introduit une instance devant un tribunal administratif ; que, parallèlement

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a421

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X..., engagé en qualité d'aide moniteur à compter de mars 1988 puis de moniteur éducateur à partir de janvier 1989, par l'association la Ligue varoise de prévention, a suivi parallèlement des formations

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a863

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

franchise pour lui substituer l'enseigne "G 20", la société Sodico a été condamnée, par arrêt infirmatif rendu en référé, à reprendre l'exécution de la convention ; que les sociétés Prodim et CSF ont parallèlement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01612

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

octobre 2014 pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a parallèlement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02482

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail avant de saisir la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; que parallèlement

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