On 15 July 2013 the police organised an identification parade at which the applicant named a Mr I.I. as the culprit. 8.

Villeneuve-les- Maguelonnes (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Somapain, aujourd'hui devenue Paindor

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : C 18-19.210 Demandeur : la société Palladior Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Requête n° : 1043/

B A C, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Gironde à une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de cinq jours suivant

des Alpes-Maritimes, la délibération, en date du 22 mars 1990, par laquelle le conseil municipal de Nice a autorisé son maire à signer une convention de concession pour l'organisation de "la grande parade

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des

C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d'ordonner à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu'impliquent l'exécution du jugement

intégrant, dans le cadre d'une organisation généralisée de sur-facturation, aux factures tant à en-tête de GPRO que d'Ichtius une marge indue de l'ordre de 30 % et, en étant actionnaire de la société Paracom

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Pardoe, représentant M. A, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de ce dernier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : ' le rapport de Mme Molina-Andréo, juge des référés ; ' les observations de Me Pardoe, représentant M.

de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler la parade

jour : ENTRE : Monsieur Alfredo X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP GAS, avoués associés près la Cour d'appel de Versailles DEMANDEUR ET : ASSOCIATION "IL PALAZZO

M..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pabaro, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon le jugement attaqué que Mme X..., embauchée le 16 mai 1976 par la société Maison de repos et de convalescence Le Paradis

[Adresse 7] Représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

juge de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], domicilié [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Paradis

ressort EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 20] - [Adresse 12], [Adresse 13] et [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS

E B, Mme G B A, Mme I B A et Mme H B A, cadastré section AS n°9 et situé 1 Traverse Paradou au Muy.