Il s'ensuit que celui-ci, en exerçant une activité parallèle et concurrente, dans le secteur de la miroiterie, en a enfreint les termes.

prononcer sur le fait qu'un avocat avait demandé et obtenu communication de certaines pièces d'une information en cours, particulièrement tendancieuses, afin de les produire dans une instance civile parallèle

SELON UN MODE DE CALCUL EXCLUANT TOUTE INDETERMINATION DE SON MONTANT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA FIXITE DE LA PRIME NE SAURAIT NON PLUS ETRE DEDUITE DE CE QU'ELLE SUIVAIT UNE EVOLUTION SENSIBLEMENT PARALLELE

DELIVREE ET N'AVAIT PAS ETE FRAPPEE D'OPPOSITION DANS LES QUINZE JOURS CE QUI RENDAIT LA DETTE DEFINITIVE, ALORS QUE LES JURIDICTIONS CONTENTIEUSES ETANT SAISIES DU DIFFEREND, UNE CONTRAINTE NE POUVAIT PARALLELEMENT

AYANT REUSSI A LAISSER ENTENDRE A SES VICTIMES QU'ILS RELEVAIENT D'UNE ACTIVITE PARALLELE ET CONFIDENTIELLE DE LA BANQUE; "ALORS QUE LES PREUVES INVOQUEES PAR LA COUR NE DEMONTRENT RIEN DE PLUS QUE

marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, et de l'article L. 253-1, d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle

le 14 octobre suivant, par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a accordé à la société Eurofypto S.A. un permis de commerce parallèle

d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la maire de Paris a, d'une part, abrogé l'arrêté du 8 juin 2022 l'autorisant à installer une terrasse ouverte protégée par des écrans perpendiculaires et parallèles

demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la maire de Paris a abrogé l'arrêté du 8 juin 2022 l'autorisant à installer une terrasse ouverte protégée par des écrans parallèles

A... avait poursuivi parallèlement une activité d'agent général non exclusif pour le Lloyd Continental pour la branche santé et pour la branche vie durant la période du 21 mai 1992 au 17 janvier 2007,

Elle a été autorisée, par un arrêté du 10 décembre 2010, à installer une terrasse ouverte délimitée par des écrans parallèles de 14,26 mètres de long sur 5 mètres de large contre la façade de l'immeuble

Elle a été autorisée, par un arrêté du 10 décembre 2010, à installer une terrasse ouverte délimitée par des écrans parallèles de 14,26 mètres de long sur 5 mètres de large contre la façade de l'immeuble

caractère discriminatoire ; - le titre exécutoire est entaché d'erreur de fait, la Ville de Paris n'apportant pas la preuve de l'existence des dispositifs de chauffage, ni d'écrans de protection parallèles

. - EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - ABSENCE – DEMANDE DE MODIFICATION DES MESURES PRONONCÉES PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS (ART. L. 521-4 DU CJA) ET DEMANDE D'EXÉCUTION (ART.

système de distribution permet au titulaire de la marque de mettre en oeuvre des politiques commerciales et tarifaires différentes selon les territoires desservis, quand bien même les importations parallèles

54-01-03,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE -Décision de l'autorité de tutelle annulant une décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance

RÉPARATION DU PRÉJUDICE IMPUTABLE AU RETARD ACCUSÉ PAR L'ETAT FRANÇAIS DANS L'HARMONISATION DU DROIT INTERNE RÉGISSANT L'ATTRIBUTION DES PENSIONS AVEC UN PRINCIPE GÉNÉRAL DU DROIT COMMUNAUTAIRE - RECOURS PARALLÈLE

DE LA GRAVE ET DU SABLE JUSQU'AU 1ER JANVIER 1959, UNE PORTION DE SES TERRAINS DEVANT AVOIR 50000 M2 DONT LES LIMITES ETAIENT PRECISEES SUR TROIS COTES LE QUATRIEME COTE PAR UNE LIGNE A DETERMINER PARALLELE