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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6973266ecdc6046d47649bab
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, 8 778,16 euros nette à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 500 euros nette au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
dont le coût des frais de remise en état dépasse la valeur nette comptable. 19.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400348_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 12 avril 2024, l’association Nesea, représentée par Me Mayer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310090
15 février 2023
15 février 2023
société du Parc au paiement de la somme de 147 428,83 euros TTC ; AUX MOTIFS QUE la société Fromages et Cie est, sur le principe, bien fondée à réclamer à son loueur le remboursement de la valeur nette
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par arrêté du du 22 juin 2022, le maire de La Barthe-de-Neste a délivré à la société Huttopia un permis d’aménager en vue de l’aménagement d’un camping.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487722.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Soufflet concernant la prise en compte, pour l'application du dispositif de réintégration partielle des charges financières nettes, des intérêts versés par la société Soufflet Agriculture dans le cadre
Source officielleChambre 09
69f551b5cdc6046d474738c9
27 avril 2026
27 avril 2026
avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00447 N° de PC : 2024J00945 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SCI IMMOBILIERE NESSA
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502029_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B n'a pas adressé au tribunal la preuve de ce qu'il a présenté une demande indemnitaire préalable auprès de l'EHPAD de Nesle.
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305f9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 329 N° RG 19/13528 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836129
28 juillet 1993
28 juillet 1993
opposée par la commune de Saint-Jean-en-Royans : Considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement du lotissement "Les Tourelons" à Saint-Jean-en-Royans, ainsi que de l'état des surfaces hors oeuvre nettes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215344_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme E A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, B C A et D A, représentée par Me Neve
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104080_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Neve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le préfet de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00498
21 février 2014
21 février 2014
donc diminué des prélèvements sociaux, que pour le remboursement du contrat de prêt viager la prestation logement imputée dans le cadre de la capitalisation doit être considérée comme une rémunération nette
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217452
20 avril 2005
20 avril 2005
en fait la demande est fixé à partir de la valeur de son office limitée à l'activité des ventes volontaires, calculée en vertu de l'article 39 de la loi - en prenant pour base la somme de la recette nette
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007678643
19 juin 1981
19 juin 1981
ET Z..., X..., ET LES SOCIETES RINEAU FRERES, NESSI FRERES, RIEX ET "LE FORAGE RATIONNEL" DU SINISTRE SURVENU LE 30 MAI 1971 AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES VAL-DE-MARNE
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030988279
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 223 D du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " La plus-value nette ou la moins-value nette à long terme d'ensemble est déterminée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114487_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
II. - Le I ne s'applique pas lorsque le montant total des charges financières nettes de l'entreprise est inférieur à trois millions d'euros ".
Source officielleTrib. de Commerce
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la société NES-THEIS au titre des commissions lui restant dues ; ADMETTRE la créance de Madame [C] d'un montant de 14 515 € au passif de la société NES-THEIS ; FIXER à 899 € le montant de la créance
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a906cdc6046d47377679
22 avril 2026
22 avril 2026
[S] ajoute qu'on constate une nette amélioration de l'état de santé de son client qui laisse à penser que le traitement serait efficace. M.
Source officielle1re chambre sociale
69fc2450cdc6046d47e1c825
6 mai 2026
6 mai 2026
l'employeur au paiement des sommes suivantes : 731,36 euros brute à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et celle de 73,13 euros brute au titre des congés payés, 4757,10 euros nette
Source officiellePage 65 sur 1591