AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 avril 2003), que par contrat de réservation du 3 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 novembre 2004), qu'à la suite

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samson, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy

sur le pourvoi formé par la société Air Quality Process, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 16 mai 2012 et 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy

domicilié [...]                          , 2°/ la SCI X... , société civile immobilière, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Nancy

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2016 par la cour d'appel de Nancy

Gaëtan X..., domicilié [...] , 2°/ le groupement foncier agricole (GFA) de Grisières, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2018, qui, pour enlèvement et séquestration en récidive, a condamné, le premier à cinq ans d'emprisonnement

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la SNC Carrière de Trapp, a formé le pourvoi n° K 19-17.565 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Nancy

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2018, qui les a condamnés, le premier, pour faux et usage, obtention indue de documents administratifs, détention

médical, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la Caisse meusienne d'assurance mutuelles, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immobilière de la Ravinelle, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Nancy

Statuant sur le pourvoi n° W 18-13.753 formé par la société Louange de la bonté divine, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nancy

V..., épouse K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-26.113 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Q...

par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy

[Z] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 février 2013 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Diedis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-23.217 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy