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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3659ba5988459c58eba
25 février 1986
25 février 1986
devenir son concessionnaire sur le territoire des communes du Raincy de Villemomble, de Gagny et de Rosny, la société Turco Le Raincy (société Turco) ancien concessionnaire des marques Renault puis Mercédès
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff5b
4 juin 1997
4 juin 1997
pris de la violation des articles 537 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour retenir la culpabilité de Bernard X..., contrôlé à la vitesse de 185 km/h au volant d'une automobile Mercedes
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d4
13 mai 2014
13 mai 2014
Y... la jouissance du véhicule de marque Mercédès immatriculé ..., à charge pour lui de régler le crédit soit une mensualité de 520, 75 ¿ - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule de marque Suzuki
Source officielleMARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PROCEDURE La société CA CONSUMER FINANCE SA a consenti, le 26 juin 2020, à la société NOVA ENVIRONNEMENT SARL, un contrat de location de longue durée de 43 mois portant sur un véhicule de marque MERCEDES
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION Sur l'expertise judiciaire : ATTENDU QUE, selon les pièces versées aux débats, la société HNT TRANSPORTS a procédé à la location d'un véhicule utilitaire MERCEDES
Source officielle1ère Chambre civile
697263cbcdc6046d475125f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Y] [E] d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes SLK, mis en circulation en 2005 et présentant 148 000 km au compteur, pour un prix de 8 500 euros. M.
Source officielle1ère Chambre civile
686dfcb82abc72c5727a0331
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Y] [B] un véhicule Mercedes Benz modèle L507 immatriculé [Immatriculation 1], avec un kilométrage de 318 864 kilomètres, au prix de 5 000 euros.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
680176d570f05fda0a95e061
2 avril 2025
2 avril 2025
compte sur livret, [10] : 50.157 € •Des véhicules acquis pendant l’union : o Le véhicule HONDA, immatriculé [Immatriculation 12] dont la cote ARGUS était de 11.138 € le 14 juin 2023, o Le véhicule Mercedes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210743
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Z... aurait été informé, préalablement à l'échange des réparations subies par le véhicule Mercedes consécutivement à l'accident, et qu'ayant de surcroît été indemnisé de l'intégralité de son préjudice
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02492
10 décembre 2019
10 décembre 2019
valoir (conclusions d'appel p. 5 et 6) qu'il avait été vu par la gérante du camping des [...] au début du week-end du 3 juin 2017 tandis que la fadette du téléphone portable trouvé dans le véhicule Mercedes
Source officielle3e Chambre A
61628874dafa129e399518e5
19 septembre 2013
19 septembre 2013
décision et de condamner en outre la SA AXA FRANCE IARD à lui payer une somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts ; Monsieur [L] indique qu'il a acheté le 17/06/08 un véhicule de marque MERCEDES
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c24e
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Z..., et que ce dernier a cherché à disculper son père ; que la connivence du père et du fils est démontrée par les seules annotations figurant sur une note manuscrite concernant l'achat de la Mercédès
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
remboursement de frais de réparation et du loyer de location d'un véhicule ; - les sommes de 70 000 euros et de 383 529,03 euros retenues au titre de l'année 2012 correspondent à la vente d'une Mercedes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300359_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la commune d'Amiens a accordé à la société civile immobilière foncière Favero le permis de construire n° PC 80021 21 A0231 pour la construction d'un immeuble de quatre logements situé au 24 rue de Mercey
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206931_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
définitivement l'agrément n° 69-391 qui lui a été délivré le 21 septembre 2020 assorti de deux autorisations de mise en service de catégorie C portées par les ambulances Volkswagen immatriculée GH-532-LM et Mercedes-Benz
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 1] Représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e378
12 mai 2022
12 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00154 APPELANTE [Z] [C] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/00353 rendue par le Tribunal judiciaire de Bobigny le 19 Mars 2024 Appelante : Madame [V] [L], représentée par Me Abdel malik MENZEL
Source officielleChambre sociale
660f94efa40f8b0008cb7347
4 avril 2024
4 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00103 APPELANTE Jocelyne [G] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2febcdc6046d475d62d7
20 mai 2026
20 mai 2026
de réception du 17 juin 2025, Monsieur [I] [C] et Madame [T] [X] épouse [C] ont mis en demeure, par l'intermédiaire de leur conseil, la SCI LES GRANGES DU BREUIL ainsi que la SARL CIVRAY IMMOBILIER MERCURE
Source officiellePage 65 sur 194