Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a85d9ba5988459c4cfa8
16 novembre 1993
16 novembre 1993
L'ordre ici visé n'était autre que l'ordre hitlérien fondé sur le racisme défini dans " Mein Kampf " auquel, par anticipation, B... venait d'adhérer officiellement en signant, dès le 3 octobre 1940, l'acte
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e02
2 juillet 2025
2 juillet 2025
([L] INVESTISSEMENTCONSEIL) Représentées par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MESSNER de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, Signé : G. BLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. B La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01144_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03336_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02338_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La rapporteure, Signé : A. GLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01793_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01905_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02158_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Leraisnable pour la société Vermot Invest France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00579_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00837_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. DLe président, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02274_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02326_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02441_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUX Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01322_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01324_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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