Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Mamoudzou, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune d'Acoua, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, MaîtreA..., - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky

A...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A...et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Institut national des sciences et techniques

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A...et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'EPLEFPA de Beaune, - les conclusions

Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires du Château de Chazay et de la SCP Barthélemy, Matuchansky

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune d'Alet-les-Bains, et de la SCP Gaschignard, avocat de l'Association Avenir d'Alet

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société BYMS Recrutement et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'assemblée de la province Sud,

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Barthélemy, Matuchansky

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Titanobel et de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 rejette la demande de la SCP Barthélémy, Matuchansky

pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.