CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 462 résultats pour « Matthieu OLLIVRY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1edc5b777c90993004

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de PARIS, toque : T03 SYNDICAT FEDERATION CFE-CGC ENERGIES pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

Source officielle

Page 65 sur 74

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c819a9834ffd825fb03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [W], ressortissant américain, en raison de ses compétences en matière de contrat hôtelier de franchise et de contrat de gestion. Le 4 octobre 2006, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4cd

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs d'Avignon sous le numéro 418 037 305 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd0b0ad49fba75227917c1

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Représentée par Me Matthieu B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience de Me Anne-Carine C... de la SELARL W & S, avocat au barreau de

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad4e

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

STERIA GROUP venant aux droits de la Société STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS de la SELAS DF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1814 substituée par Me Mathieu

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8204781dc057dee7aba

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00935 ARRÊT N° APPELANTE : Société [Localité 2] EVENTS SAEM [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SUNGROW POWER (FRANCE) dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Me Pierre-olivier MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Djazia TIOURTITE, avocate au barreau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 4] Pris en la personne de son représentant léegal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY subsituté sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd791ccdc6046d4703b7c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

jugement du 06 avril 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 17/06920 APPELANTE Madame [H] [G] épouse [D] Née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd94c9738486c34bd861b5a

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE SAS PV SENIORIALES PROMOTION & COMMERCIALISATION représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bd

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

demande de Robert X... à qui il remettait ensuite les espèces ; qu'il a de même expliqué qu'en sa qualité de chef de l'agence de Grans où il était d'ailleurs titulaire d'une délégation de pouvoir en matière

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a3

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL AUX ARMEES DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction dudit tribunal, en date du 3 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre Olivier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde70beee0f8318b9715c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe69

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

potage - un service 13 pièces gâteaux - porcelaine de Limoges premier choix - lotus impérial"; qu'ainsi, la nature et les caractéristiques des biens offerts sont bien précisées sur le contrat puisque la matière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e48c25a97f0381f5464

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

toque : C0955 PARTIES INTERVENANTES Maître [B] [B] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SNC PRESTIGE RENOVATION, [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par : Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc34709e24f13d5549e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

la cour : jugement du 04 juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 17/00083 APPELANTE Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee17748

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la  SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE postulant et par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07d9abfd83326c7063749

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d37acdc6046d471d282c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

personne de Maître [Z] [W], agissant ès-qualités de mandataire judiciaire de la SNC FONCIERE FT [Localité 19], domiciliée en cette qualité [Adresse 4] Représentées par Esther RENTING substituant Maître Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686766f67c03803a32c2716b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHEZ BOGATO Immatriculée au R.C.S. de sous le n° 502 543 481 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

Source officielle