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[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

:center; font-size:14pt } .s5BA5B7C7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top

pour atteindre le contacteur défaillant, qu'à cet instant la presse s'est mise en marche écrasant la main droite de Jacques X... dont les trois premiers doigts ont dûs être amputés ; qu'il résulte de

du 1er août 1905, de l'article 485 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, propriétaire

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cogespa, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Usine du Marin

AUTRICHE) représenté par Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [J] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU

BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre M.

Par une 1ère requête, enregistrée le 17 août 2020 sous le numéro 2008427, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 décembre 2021, la société Totalia, représentée par Me Agathe Martin, avocat, demande

Par une 1ère requête, enregistrée le 17 août 2020 sous le numéro 2008427, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 décembre 2021, la société Totalia, représentée par Me Agathe Martin, avocat, demande

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APPELANTE SAS MAIN SECURITE Prise en son Etablissement de [Localité 4] 1 sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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