. ; qu'il résulte au surplus des matrices cadastrales des années 2006 et de 2010 et de l'avis de taxe foncière de 2010 que M.

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZEB Minute AFFAIRE : [P] [W] C/ [U] [W], [B] [W] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5H MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me COUSTEIX - Me MATTEI

ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau

7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01647 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [H] [L] épouse [V] [Y] [V] C/ [M] [R] Copie Délivrée le : à SELARL BARDET & ASSOCIES SCP MAATEIS

APPELANTS Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Michel MATTEI, avocat au barreau de TOULON, Madame [E] [Z] épouse

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, M. Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er avril 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

Localité 8], suivant un jugement du 10 octobre 1998 non produit, de [T] [J] né à [Localité 7], âgé de 38 ans en 1892 avec [G] [I] née à [Localité 6] âgée de 35 ans en 1891 ni avec l'extrait du registre-matrice

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er avril 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

X... avait invoqué dès l'assignation l'arrêt définitif de la cour d'appel de Paris du 13 novembre 1978 qui avait validé la caractéristique essentielle du brevet X..., à savoir des nervures de la matrice

chose, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et alors, que, d'autre part, les matrices

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Matel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Férel a refusé de leur délivrer un permis de construire

requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre et 27 septembre 2023, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association des mateurs

AEVA, l’association Koudmen pour l’agriculture paysanne en Guadeloupe dite Kap Gwagloup, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles dite ASFA, l’association des mateurs

sDC8E1F0A { width:193.11pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 24998/04 by Matei

TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 8], le 04 Avril 2025 N° RG 23/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBNB DEMANDERESSE [6] Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI