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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053739166
19 février 2026
19 février 2026
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE MATTEL FRANCE 2026
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a21
1 septembre 2014
1 septembre 2014
couple, ce dernier ne les méconnaît plus, indique offrir à son fils des repas équilibrés associés à des activités de plein air, a pris contact avec la diététicienne et produit un examen médical de Mathis
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef7604
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Toutefois, en premier lieu, le ministère public produit deux extraits du registre matrice précédemment produits par Mme [H] [X].
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513110_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 décembre 2025 et le 19 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés :
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304183_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n°2304183, Mme B C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211265_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2022 et le 24 février 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants G E C, D C et F C, représentée par Me Mathis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201920_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 22 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509153_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da7adda066944ee0e91a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
R], -un extrait des registres des actes de mariage de [Localité 14] relatant le mariage le [Date mariage 8] 1902 de [I] [Z] et de [B] [R], ses arrières grands-parents, -un extrait du registre matrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d79c0939beba85f4c6
18 mars 2010
18 mars 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir ses conditions
Source officielleJuge unique 2
DTA_2402268_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 avril 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Mathis, représentant Mme A. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403827_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509877_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731695
20 juin 2018
20 juin 2018
Avenant du 20 juin 2018 à l'accord d'adhésion AXA CS&MATRIX à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite
Source officielleJld
69dd3f35cdc6046d471f824f
13 avril 2026
13 avril 2026
séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Alexandre STOBINSKY, vice-président, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Axelle MATEOS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100628
17 mai 2017
17 mai 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. F..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de MM. Mehdi H... K... I..., Mustafa Z... K...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c56
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Franck Y...et de Mme Pasqualine X...sont nés : Sarah, le 16 janvier 2005 à Bastia Matteo, le 25 juillet 2006 à Bastia.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 19 avril 2023 sous le n°2302439, Mme G E, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007739694
17 juin 1987
17 juin 1987
Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officiellePage 65 sur 564