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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201298
28 septembre 2017
Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300655
1 juin 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme X... et des consorts
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455167.20211231
31 décembre 2021
A, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son
ECLI:FR:CECHS:2021:455168.20211231
B, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son
ECLI:FR:CECHS:2021:455169.20211231
ECLI:FR:CECHS:2021:455170.20211231
ECLI:FR:CECHS:2021:455171.20211231
ECLI:FR:CECHS:2021:455172.20211231
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 2 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
ECLI:FR:CECHS:2021:455545.20211231
A, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458083.20220923
23 septembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:459014.20220923
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459209.20220628
28 juin 2022
: - le rapport de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459407.20220428
28 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460951.20221123
23 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452957.20220203
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456643.20220505
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune
ECLI:FR:CECHS:2022:461292.20221123
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ECLI:FR:CECHS:2023:471344.20230613
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ECLI:FR:CCASS:2014:C201724
13 novembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Thérèse X...
ECLI:FR:CCASS:2015:C200156
29 janvier 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X...