Seltz (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sanara, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "automatisation, mécanique générale, machine outils" qui est la sienne;

chez les clients ne pouvait être effectuée qu'avec l'accord de ceux-ci et en toute connaissance de cause ; qu'en réalité, les distributeurs de chewing-gum étaient des machines vidéo ; que l'utilisateur

Albano Z..., 3°/ Mlle Sylvie Z..., demeurant tous trois à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B)

Elle fait valoir qu'il n'y a rien de commun à utiliser un tel slogan et une machine à sous pour commercialiser des bains de bouche.

réelles portant sur des machines portant la marque ACSYS.

pour partie la demande de paiement d'un solde de commissions, alors selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui constate que vingt-deux machines avaient, en 1979, fait l'objet d'une commande

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

novembre 2020, Mme A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la décision du 13 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale des Hauts-de-Seine

[S] d'être intervenu sur une machine dangereuse sans la mettre hors tension et d'avoir remonté un des éléments de cette machine, la lame de la scie, à l'envers, et sans serrage suffisant des vis.

Une des machines avait été ouverte et laissée et branchée sur du triphasé. La victime a voulu dépoussiérer en contournant la machine et les boîtiers sortis.

Il sera relevé que les relevés produits consistant en enregistrements par les machines du nombre de copeaux traités, il s'agit donc d'un enregistrement de l'activité d'une machine inhérent au fonctionnement

lésionnels auprès de la Société AZUR INDUSTRIES tous les jours pendant la totalité de l'amplitude horaire de son travail, en effectuant des soudures à l'aide de l'arc-air, en travaillant avec des machines

seule prise ».

R... avait auparavant travaillé en qualité de saisonnier au sein de la société, et donc exercé des missions différentes de celle de magasinier qui lui a été dévolue à compter du 1er septembre 2011, date

Y... ne fournissaient pas les informations d'ordre technique nécessaires à une réalisation concrète du système, sans rechercher si la seule présentation et démonstration de la machine en fonctionnement

Seule Mme U... était dans les bureaux. Elle y était seule et tout en faisant son ménage se servait du café sans y avoir été autorisée.

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [R] né le 05 Juillet