FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F278 * La SAS ASSISTANCE PRO_G [Adresse 1] [Localité 2] – non comparante Il

18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière

La société Mathalex a relevé appel de ce jugement.

Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU, greffier

: Mme COMBET, Greffier lors des débats.

Mathieu X... au titre de l'accident de travail/trajet du 4 décembre 2007 jusqu'au 5 juin 2009 inclus, renvoyé M.

Article 2 : M. et Mme C... verseront à la commune de Machilly une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière. Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.

: Madame Karella LEMEE, Greffier en chef lors des débats et Madame Françoise DELAUNAY, Greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2023devant Monsieur Hervé BALLEREAU

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République.

La présente ordonnance a été signée par La Présidente et le greffier.

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier