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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137251bcd5801467741b090
2 juin 1999
2 juin 1999
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 30 000
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:369
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Mischo της 11ης Οκτωβρίου 1989. # Mathilde Becker και Josyane Starquit κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. # Υπάλληλοι - Επανένταξη κατόπιν αποσπάσεως. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c575782d5f0611087c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AQUITAINE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 096.380.373 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
M.B. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [U] [G
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de6e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
24/01105 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBR Minute n° 2025/437 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [N], demeurant 26, grand rue - 57480 WALDWISSE, représentée par Maître Jordan MICHEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c2269
24 juillet 2025
24 juillet 2025
POLITIQUES, personne morale de droit public à statut particulier, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C
67f8b4eab12b01e97e03d83d
10 avril 2025
10 avril 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 504 994 369, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] à [Localité 3] Représentée par Me Michel
Source officielle2ème chambre
DTA_2301977_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Michel Soistier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle15e chambre
60350916a166b235f57b4ed3
29 juin 2016
29 juin 2016
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Mathieu
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4eee
29 juin 2016
29 juin 2016
VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Mathieu
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4ef6
29 juin 2016
29 juin 2016
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60363e1bd68edb9ffbdf8870
25 novembre 2015
25 novembre 2015
/01296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : société BRIOUDE INTERNET [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93401
18 juin 2015
18 juin 2015
BOUCHES DU RHONE C/ [Y] [H] MUTUALITE FRANCAISE VAUCLUSE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Jean-michel
Source officielle1re chambre 2e section
5fd939f63167841f1927b66a
28 avril 2020
28 avril 2020
2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/04/20 à : Me Aurélie JANEAU Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f82
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Le premier lot était échu à Marie-Jeanne O..., épouse de Louis C..., et mère de 5 enfants dont Mathilde C... épouse X...aux droits duquel viennent les appelants.
Source officiellecr
6137262acd580146774236eb
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Michel, - La société Millenium Inorganic Chemicals, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour blessures involontaires
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da86
27 septembre 1994
27 septembre 1994
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a dit n'y avoir lieu à annulation
Source officielleChambre des Terres
6979d7aacdc6046d47f59bf3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[MU],veuve [JV], née le [Date naissance 85] 1952 à [Localité 195], de nationalité française, [Adresse 133], nantie de l'aide juridictionnelle n° 2021/005413 du 25 avril 2022 ; Représentée par Me Michel
Source officiellePage 65 sur 125