352J-W-B7J-DAWXY N°: 3 Assignation du : 08 et 16 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde

Portalis 352J-W-B7J-DBDRL N°: 5 Assignation du : 30 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde

son exposition aux rayonnements ionisants ; l’AIEA n’a validé qu’une méthodologie et nullement les résultats de l’étude invoquée ; le CIVEN ne dispose d’aucune donnée spécifique pour la commune de Mataiea

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Saint-Malo, 5 décembre 1995) , rendu en dernier ressort, que des parquets en bois

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 janvier 2024), rendu sur renvoi après cassation (Com., 26 octobre 2022, pourvoi n° 20-16.174), en 2010 et 2011, la société suisse Boissec, qui commercialise des produits en bois

A... a déposé une demande de brevet enregistrée sous le numéro 86-01.979, ayant pour objet un "procédé de carbonisation de matière ligno-cellulosique" pour fabriquer du bois torréfié ; que, le 30 juin

Concernant l'usage personnel des bons « Planet Sushi », Mme [C] conteste avoir commis la moindre faute.

demeurant [Adresse 5] Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 11] 1957 à [Localité 19], demeurant [Adresse 10] Tous deux représentés et assistés par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Maître Etienne CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00150 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a regardé l'activité de consultant exercée par M.

de commande de complaisance du garage Renault et un crédit de 130 000 francs auprès de Cofinoga appuyé de la présence d'un bon de commande de complaisance du garage Brousse ; "alors que l'escroquerie

de caisse appartenant à Mme veuve A... et qui lui avaient été remis par Mme Y... en fraude ; que l'infraction de recel de diverses sommes d'argent et de bons de caisse provenant d'un abus de confiance

Cependant, Mme [T] est présumée dans ce cas avoir reçu le mobilier en bon état.

Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 21621 Me Jean-mathieu

non comparant-représenté par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9

François BOUYX, Conseiller, chargé du rapport.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01183 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

caractérisés à son encontre, en ayant omis de mauvaise foi de communiquer tous renseignements aux organes de la procédure, en s'abstenant volontairement de coopérer avec eux, et en ayant fait obstacle au bon