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31 755 résultats pour « Martin Sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0303DEC004121821

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

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Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2500080_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d’enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de lui délivrer une carte de résident de dix ans.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC004549005

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10314

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a7

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370b18c0355000835f8e7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La raison de cette chute est le caractère glissant du sol.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201316

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

victime, au cours de l'exécution de son contrat d'engagement maritime, d'un accident du travail imputable à une faute inexcusable de son employeur puisse demander, devant les juridictions de la sécurité

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea45cdc6046d47ae04ab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.”. En l’espèce M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400431_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

mètres pour l'amarrage de son navire, dénommé " Etoile du matin ".

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400435_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

pour l'amarrage de son navire, dénommé " Piskato ".

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400456_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

annexes pour l'amarrage de son navire, dénommé " Lazerzer ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300292

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Q..., après le départ à la retraite de son mari, C... Q..., le 31 décembre 1992, quand il appartenait à l'Earl - anciennement Gaec [...] - de démontrer qu'elle avait conclu un bail verbal avec C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500222_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

L'attribution d'une subvention par une personne publique crée des droits au profit de son bénéficiaire.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-571

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC006265310

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

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Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00747

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3140195-3487739

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

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Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d53b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Long et Martine X... par fourniture de moyens, sachant qu'ils devaient servir ; qu'en outre, il a fait preuve d'abus de pouvoir vis à vis de José Z... B...

Source officielle
CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18e2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

De même la définition par le Ministère du travail et de l'emploi de ce qu'il faut entendre, dans le monde du travail, 'd'un espace confiné''n'est d'aucun intérêt en l'espèce, s'agissant des sous sol d'une

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0bf0

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard

Source officielle