Le caractère répétitif du marché s'apprécie principalement au regard de sa durée.

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu’il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d’exécution.

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 20 mars 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue

du titre II du livre II de ce code : " La publicité, directe ou indirecte, adressée par voie électronique à des clients susceptibles d'être non professionnels, notamment des clients potentiels, relative

examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Jean-marc ALBERT, Me Mathieu HANJANI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Colette HENRY-LARMOYER

conventions relatives aux emprunts, les marchés et les accords-cadres d'un montant au moins égal à un seuil défini par décret, les marchés de partenariat ainsi que les contrats de concession, dont les

Le Groupement a refusé de signer les décomptes généraux des marchés GAU1 et GAU2 par deux courriers en date du 25 mars 2022 et a notifié un mémoire en réclamation pour des montants de : - 32 115 454,40

Considérant qu'aux termes de l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " I. - Sous réserve des marchés publics globaux mentionnés à la section 4, les marchés publics

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur interdépartemental des

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au marché

retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat

En revanche, les notes, classements et éventuelles appréciations de l'entreprise lauréate du marché sont librement communicables.

En revanche, les notes, classements et éventuelles appréciations de l'entreprise lauréate du marché sont librement communicables.

/G.F. ]vl]t,X] L . tä.] 2 4e CHAMBRE .. dC ]1. 27 MARS 2001 AFF. : MINISTERE PUBLIC. C./ X...

/G.F. ]vl]t,X] L . tä.] 2 4e CHAMBRE .. dC ]1. 27 MARS 2001 AFF. : MINISTERE PUBLIC. C./ X...

Manche, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Bruno Y... et de Marc

dont le groupe de Cannes tant sur le marché des particuliers et des professionnels que sur le marché des particuliers et le marche des professionnels, félicite notamment le groupe de Cannes pour des travaux