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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637175
20 octobre 1965
20 octobre 1965
CETAT48-03-02 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS FRANCAIS DU MAROC ET DE TUNISIE -Garantie de pensions.
Résumé IA — à vérifierCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd76b01eea4cf01a3748
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dernier ressort, le 07 Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [C] [K] C/ [5] N° RG 19/02173 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCDE DEMANDEUR Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Margot
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66352960e4b5292aaa662464
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04075 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5EN Jugement du 30 avril 2024 Notifié le : Expédition : Me Marie MARCOTTE - 471
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671969df1486831808a757c6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 16 Octobre 2024, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière
Source officielleJAF Cabinet 3
65bd45f046d547e419ffb329
2 février 2024
2 février 2024
AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 22/02985 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU2I DEMANDEUR : Madame [D] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 13] (Maroc
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005295
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Freddy A, demeurant ..., Mme Cynthia A, demeurant ..., Mme Margot Wanda A, demeurant ..., et M. Gilles B, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201443_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Léon Noël ; - le lot n° 2 " charpente bois " a été confié à l'entreprise Les Charpentiers de Troyes ; - le lot n° 3 " couverture ", réceptionné le 4 octobre 2018, a été confié à l'entreprise Marlot
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e34
2 février 2016
2 février 2016
Ils ont eu deux enfants, Margot, née le 8 janvier 2004, et Théo, né le 13 mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants : - Monsieur Valentin Claude André X... né le 30 juillet 2000 à Challans, de nationalité française, - Mademoiselle Emilie Margot
Source officielle1ère Chambre
6162b2514abc2618d50e0507
23 février 2012
23 février 2012
D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX) pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP MARBOT
Source officielle1ère Chambre
616372531cf28a447224dfe0
21 février 2011
21 février 2011
CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP MARBOT
Source officielle1ère Chambre
616372581cf28a447224dffe
7 mars 2011
7 mars 2011
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [D] Lieu dit '[Adresse 6]' [Adresse 4] [Localité 10] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour
Source officielle1ère Chambre
6163b5351669d540ac7bab4a
11 octobre 2010
11 octobre 2010
assistés de Me SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [C] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SCP MARBOT
Source officielle1ère Chambre
6163cffc74df0e9c0194f813
22 mars 2010
22 mars 2010
TDF représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP CERVESI &
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
7 mai 2008
Monsieur Pierre Z... 65380 ORINCLES Madame Marie-Christine C...née Z..., es qualité d'héritière de Monsieur Pierre Z... ... 65200 VISKER représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître CULOZ, avocat au barreau de ALBI INTIMES : Maître Michel X... ... 183 40100 DAX ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS SERVIPALM Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2b
5 octobre 2006
5 octobre 2006
MARBOT / S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01612
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Marbot et Compagnie (activité de fabrication à Neuvic sur Lisle), la SA Bata France Distribution (activité de distribution à Moussey) et la SA Bata Outre-Mer (activité de distribution à Fort-de-France)
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001761_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B D, représenté par Me Marbot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106162_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Savin lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la reconstruction
Source officiellePage 65 sur 355