Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC003977604
17 juin 2008
17 juin 2008
La requérante, assistante-maternelle à la municipalité de Villeneuve d’Ascq, est la tante de deux mineurs, Khlile, né en 1990, et Manal, née en 1992, tous deux ressortissants algériens.
Source officielleChambre des Référés
68e96ad13ea43407b911e443
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [N] [U] né le 04 Août 1957 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme MARAIS
Source officielleChambre des référés
6965d25dcdc6046d4719aa26
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER
Source officielle3ème chambre civile
697911a5cdc6046d47e78610
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AGENCE IMMOBILIERE JOLY C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Me Jérôme MARAIS - 18 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Me
Source officielleTrib. de Commerce
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cda219cdc6046d47cbc482
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cda761cdc6046d47cc2086
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cda79acdc6046d47cc2439
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux
Source officielleRétention Administrative
68fc5d86af64986e40f7e22b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleJAF3
67f436044e0040aa373636ec
7 avril 2025
7 avril 2025
DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, -
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcdb98137c174785867
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/79 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7AG 5 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Margaux ALBIAC
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008025916
10 avril 2002
10 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Vestur, Conseiller d'Etat et M. du Marais, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203713_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, médecin urgentiste, a créé le 1er avril 2009 avec des confrères un cabinet médical dénommé " Centre médical des urgentistes Sud Médoc " sur le territoire de la commune de Margaux-Cantenac, classée en
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a76
26 février 2003
26 février 2003
C..., ... par Maître MOUSSA MARAH, Avocat au Barreau de CHAUMONT COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur D...,Monsieur E..., COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52f
19 décembre 2006
19 décembre 2006
parcelle C305 sous peine d'astreinte de 100 euros par infraction constatée ; Il demande que soit ordonné aux époux Z... d'avoir à enlever le cadenas installé sur la barrière permettant d'accéder au marais
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10466
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Confo Réunion, a formé le pourvoi n° N 20-12.603 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Marel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03320_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
bureau communautaire de la communauté de communes Aunis Atlantique a décidé de procéder à la vente de deux parcelles situées dans la zone artisanale Saint-François sur le territoire de la commune de Marans
Source officielle2ème chambre
DTA_2202115_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
pas être confondu avec l'acquisition d'un bien immobilier ; - ils se sont engagés de bonne foi dans ces opérations en s'appuyant sur d'autres dispositifs de défiscalisation immobilière tel que le " Malraux
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2104913_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - la société civile immobilière (SCI) du Marais n'a réalisé aucun bénéfice au cours de la période en cause dès lors que des prêts sont en cours ; - il est au chômage ; - sa situation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310380
7 septembre 2022
7 septembre 2022
bâtiment désigné ci-devant d'une surface approximative de dix-huit mètres carrés figurée sous partie au sud-est du n° [Cadastre 1] de la même section B, 3° Un pré (...) 4° Une parcelle de terre et marais
Source officiellePage 65 sur 361