I... » et le fonds commun de placement JL Equity Market Neutral Part P à destination des particuliers auprès des plate-formes dédiées aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants et en investissements

jugement auquel il se réfère qu'à la suite du démantèlement d'un réseau de falsification de cartes bancaires par réencodage, technique consistant à substituer aux enregistrements initiaux des pistes magnétiques

société Asea Brown Boveri (société ABB) a vendu à la société Compagnie papetière Berges (société CPB), actuellement dénommée société Compagnie Papeteries de Pourlande, un moteur d'occasion, destiné à une machine

.. précision (société X...) a déposé, le 31 janvier 1996, la demande d'enregistrement n° 96 608 998 portant sur la marque "Fred X..." pour désigner en classes 7 et 9 divers produits, notamment des machines

l'égard de la société Bim éditions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés A4 éditions et Bim éditions exercent la même activité de publication et diffusion de magazines, réalisation de maquettes

Y... cet actif composé d'un terrain, d'un hangar à usage d'atelier y édifié et de machines outils ; qu'il a fixé le montant de la soulte à la charge de M.

en qualité de revendeur moyennant un fixe de 6 000 francs par mois et un forfait mensuel de repas de 1 500 francs par la société Torréfaction de Brocéliande qui vend des cafés en gros ainsi que des machines

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1995), que, par contrat du 12 février 1992, la SARL American Soft Serve company (la société) a vendu une machine

condition de recevabilité de l'action en revendication exercée par le crédit-bailleur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit de l'Est a revendiqué, le 12 mai 1993, la propriété d'une machine

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 31 janvier 2000 ), que la société Cadrex industries (société Cadrex) a passé commande à la société Tubalex d'une machine

[J] a été engagé par la société Zehnder Group Vaux Andigny (la société) le 8 février 1988 en qualité d'ouvrier sur machine.

une incapacité totale de travail de plus de trois mois et pour ne pas avoir mis à la disposition de la victime des équipements de travail conformes, ne pas l'avoir formée et ne pas avoir protégé les machines-outils

Y... occupait un poste d'opérateur sur machines nécessitant des compétences que M. X... ne possédait pas ; que le poste de M. X... avait donc été supprimé et que celui attribué à M.

(ci. arrêt attaqué, page 8, 1er considérant) ; "qu'il en résulte clairement que, si les chasseurs marchent vers le nord-est, ils poussent le gibier vers une ligne ouverte de plus de mille mètres, mais

adaptation des outils de production - qui l'a conduite à supprimer 65 emplois dans son établissement de Saint-Dizier, tout en privilégiant une utilisation maximum du personnel d'encadrement et des machines

sont résultées pour la société DMS dont, notamment, des pénalités de retard que cette dernière justifiait avoir payées à la société Tréfimétaux, tout en constatant que, si le délai de livraison de la machine

Segin ne contredisait pas expressément le salarié lorsque ce dernier allègue qu'"il exerçait ses fonctions au sein du groupe dans une entreprise de traitement des transactions bancaires par cartes magnétiques

de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la SCEA Z... faisait valoir qu'elle n'avait commis aucune faute puisque le système de protection de la machine