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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01661_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Lu en audience publique le 5 juillet 2024. La présidente-rapporteure, S. BRUSTON L'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01669_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01886_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04826_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00276_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03009_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03256_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04507_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Me Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03263_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024 Le rapporteur, P. MANTZLa présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03624_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00318_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, P. MANTZLa présidente, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01076_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01356_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02208_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02244_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100489_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100490_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100521_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 avril 2021, 16 et 23 juin 2022, l'association " Eglise protestante évangélique extravagance ", représentée par Me Delsol et Me Macari

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101168_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00170_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

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