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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cee
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ef
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
30 novembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379e
30 novembre 2016
30 novembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a5
30 novembre 2016
30 novembre 2016
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937af
30 novembre 2016
30 novembre 2016
LORENZINI, Présidente de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebf
24 janvier 2018
24 janvier 2018
LORENZINI, Présidente de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fce
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101287_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, la société Erilia, représentée par Me Lucchesi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101290_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, la société Erilia, représentée par Me Lucchesi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105990_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la SCI Er Mar, représentée par Me Luciani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B le versement de la somme de 2 500
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310378_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411287_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989609
17 décembre 2008
17 décembre 2008
août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET D'AMENAGEMENT DE SUPERBAGNERES, dont le siège est boîte postale 15, à Luchon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400654_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Voiries, chaussées lourdes et légères, domicilié à 9 rue Spont, Bagnères de Luchon (31110) est désigné pour procéder à l’expertise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415643_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415706_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officiellePage 65 sur 97