[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 907 746 440 (ARAGO AVOCATS représentée par Maître Oscar LEFEUVRE, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-14.278 contre les arrêts rendus les 23 juin 2022 et 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la SCP E Lefeuvre-S

fausse application de la convention collective nationale, du défaut et de la contradiction de motifs, de manque de base légale : Attendu que William X..., tôlier peintre à la société Entreprise Lefebvre

cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 04 Septembre 2025 par : Madame [E], [V] [R] et Monsieur [T], [X] [R] demeurant [Adresse 1] tous les deux représentés par Maître Claire LEFEBVRE

[T] [U] Intimés la SELARL [4] [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée

[Z] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION

[I] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie Bossuot-Quin de la SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon avocats, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [4] Défenderesse ORDONNANCE

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 05 Avril 2022 Appelante : Madame [U] [J] Intimée : [1] PARIS, représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

[B] [I] [A] [E] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

La présidente Sandrine LEFEBVRE N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article

[N] [L] [Y] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la

La présidente Sandrine LEFEBVRE N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Juin 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

ASSORTIES DES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 15 MARS 1978 POUR LA PREMIERE SOMME, ET DU 20 JUILLET 1981 POUR LA SECONDE ; SUR L'APPEL PROVOQUE DU DEPARTEMENT DU RHONE CONTRE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Barreau de PARIS, toque : E 1485   CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, AGISSANT PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 3] représentée par Me Rachel LEFEBVRE

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069769 29/01/2025 ENTRE : la SA STAR LEASE, N° Siren 423465905, dont le siège social est au 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marion HENNEQUIN, avocat au barreau de LYON CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE

B D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A D et représentés par Me Lefebvre-Goirand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article