CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sur le rapport de Mme Degouys, conseillère, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Banque populaire Grand Ouest, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10283

Cassation

25 mars 2026

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M., [R] dit, [I], [M], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10838

Cassation

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Inessens, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211077

Cassation

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110247

Cassation

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [W] [P], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310292

Cassation

16 avril 2026

Sur le rapport de Mme Grall, conseillère, les observations écrites et la plaidoirie de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [I], les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210375

Cassation

16 avril 2026

[Q], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y] [M], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présents

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211254

Cassation

11 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210082

Cassation

29 janvier 2026

[F], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la [3], et l'avis de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110096

Cassation

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Champs, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de Mme [Z], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110089

Cassation

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90891

Cassation

20 novembre 2025

[I] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10025

Cassation

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Au Duché de Bourgogne, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90054

Cassation

8 janvier 2026

[P] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, la SCP Boullez pour avocats à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation,

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10827

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Com unic, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110696

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Tex Invest, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310277

Cassation

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [W] [I] [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210533

Cassation

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00471

Cassation

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d4

Appel

13 août 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame

Source officielle

Page 65 sur 346

← Précédent Suivant →