G..., contre le jugement n° 707 de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 4 décembre 2015, qui, pour non respect des distances de sécurité, l'a condamné à 135 euros d'amende

F..., contre le jugement n° 706 de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 4 décembre 2015, qui, pour usage d'un téléphone portable lors de la conduite d'un véhicule, l'a condamné

Pascale demeurant ... (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye , au profit de l'ASSOCIATION SPORT LOISIRS ET CULTURE POUR TOUS,

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye, au profit de la société anonyme CEGEOR dont le siège social est ...,

BEAUTY, dont le siège social est Lieu dit La Tuilerie, R.N. 307 à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye

Max demeurant ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme FRANCE SECOURS INTERNATIONAL dont le

Achour X..., demeurant ..., appartement 62, 78100 Saint-Germain-en-Laye, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit de la société

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée Auberge du

d'exploitation des Etablissements Jean Frisse, dont le siège social est sis à Chambourcy (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que l'Union locale CGT de Châtou fait grief au jugement attaqué (Saint-Germain-en-Laye

MUSSAT, demeurant ... à Saint-Germain en Laye (78100) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 1er juin 1994 autorisant M.

D... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Marcel Roby de Saint-Germain-en-Laye a prononcé l’exclusion définitive de leur

s’agissant du classement de ses parcelles en zone naturelle au regard des parcelles voisines ; il est insuffisamment motivé sur l’erreur manifeste d’appréciation du classement du secteur dit des Lagettes

Le 15 septembre 2025 à 10 heures 20, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) a prononcé à l’encontre de M.

Le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye lui a indiqué, dans un courrier du 16 juin 2023, qu'une nouvelle attestation lui sera délivrée à compter du 28 juin 2023.

Il demande au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle les services de la sous-préfecture de Saint-Germain- en-Laye ont refusé d’enregistrer sa demande.

qu'il occupait depuis l'expiration de son titre de séjour ; - il a déposé son dossier de renouvellement de titre de séjour en date du 1er avril 2022 auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre de recettes n° 34447/2021 de 1593,38 euros du 31 décembre 2021 émis à son encontre par le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye

Yvelines), ..., 3°/ de Madame Claude d'X..., épouse de Monsieur Michel Z..., domicilié à Versailles (Yvelines), ..., 4°/ de Madame Marie, Henriette Z... épouse A..., demeurant à Saint Germain en Laye

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye a refusé de faire droit à sa demande de mutation.