Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B G veuve E, Mme H E, Mme I E, Madame C F et Mme D F, représentées par Me Labrunie, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble

11220 LAGRASSE représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me SCHMITT, avocat au

En application des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, votre contrat de travail a donc été immédiatement transféré à la SCEA LALANDE VIRGINIE LAGRANGE dont vous êtes devenu salarié.

Verbundene Schlussanträge des Generalanwalts Lagrange vom 11.

Verbundene Schlussanträge des Generalanwalts Lagrange vom 18.

Conclusões do advogado-geral Lagrange apresentadas em 20 de Abril de 1961. # Meroni & Co., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) e Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET) contra Alta Autoridade

Conclusioni riunite dell'avvocato generale Lagrange. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 33-59. # Meroni & C.

Conclusions jointes de l'Avocat général Lagrange présentées le 29 mai 1959. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne

Conclusioni riunite dell'avvocato generale Lagrange del 25 maggio 1962. # Klöckner-Werke AG e Hœsch AG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 17 e 20-

Gemensamt förslag till avgörande av generaladvokat Lagrange föredraget den 20 november 1962. # Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes m.fl. mot Europeiska ekonomiska gemenskapens

Conclusioni riunite dell'avvocato generale Lagrange del 1 marzo 1962. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 33-59.

publiquement par mise à disposition au greffe le 03/07/2025 à 17 heures, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE

référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui occupe sans droit ni titre un logement au HUDA Horizon Amitié, 34 rue Léo Lagrange

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société DEGA, société anonyme, demande que l'Etat, le département de la Gironde, la communauté urbaine de Bordeaux et la ville de Bordeaux

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions des articles 1613 et 1618 bis du code général des impôts que les taxes sur les produits des exploitations forestières