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] comparant et assisté par Me Xavier CELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P399 DEFENDERESSE HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie LAMORA

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651a

Appel

5 avril 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : [I] [S] née le 26 Avril 1984 à [Localité 4] - ALGERIE (99) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aïcha LAMAMRA

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Surendettement

65aec10554a01215df779610

T. Judiciaire

18 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [D] [I] épouse [N] domiciliée : chez MR ET MME [B] [Adresse 4] [Localité 13] comparante en personne DÉFENDERESSES Société [10] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD

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1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01b1

Appel

24 octobre 2023

Par acte d'huissier en date du 28 février 2020, Madame [N] [G] et LE DEPARTEMENT DE LAMARNE, pris en la personne de son président, ont fait assigner Madame [D] [J] devant le tribunal judiciaire de REIMS

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4ème chambre

DTA_2603808_20260512

Administratif

12 mai 2026

L..., représentés par Me Lamamra, concluent au rejet de la protestation et à ce que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge de Mme Z... au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative

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1 ère Chambre

DTA_2304135_20250909

Administratif

9 septembre 2025

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie du 10 mars 2023 n° R28- 2023-031, la rectrice de la région académique de Normandie a donné subdélégation à Mme Elodie Lamart

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4ème Chambre

DTA_2307406_20260302

Administratif

2 mars 2026

D... et la société par actions simplifiée Mo Immo, représentés par Me Lamamra, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le président de

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1 ère Chambre

DTA_2305067_20250909

Administratif

9 septembre 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04052_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

A B, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008099 du 20 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04080_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

A, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903490 du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision implicite du 19 octobre 2019

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e805

Appel

2 novembre 2011

née le 06 Décembre 1975 à LYON (69003) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231595

Admin. suprême

22 juin 2005

épouse , demeurant 22, via del Chiaso à Lamari (Italie) ; Mme épouse demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 août 2004 par lequel le magistrat

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2ème chambre

DTA_2101169_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2021, la commune de Ruoms, représentée par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante

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Procédure accélérée fond

6a10a8d2cdc6046d479b8ad8

T. Judiciaire

22 mai 2026

audit siège, Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES substituée à l’audience par Maître Laura

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Procédure accélérée fond

6a10a92acdc6046d479b9150

T. Judiciaire

22 mai 2026

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11ème Chambre (JU)

DTA_2501656_20250312

Administratif

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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11ème Chambre (JU)

DTA_2501735_20250312

Administratif

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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11ème Chambre (JU)

DTA_2504081_20250520

Administratif

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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11ème Chambre (JU)

DTA_2500635_20250312

Administratif

12 mars 2025

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11ème Chambre (JU)

DTA_2504834_20250520

Administratif

20 mai 2025

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