audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE

décembre 2023, le 27 mars 2024, le 14 octobre 2024, le 11 décembre 2024 et le 8 janvier 2025 (deux derniers mémoires non communiqués), la société BHH Capital, représentée par la société d'avocats Lacourte

By a judgment of 2 May 1997 the Tartu City Court allowed in part the applicant’s lawsuit. The claim concerning the loss of profit was rejected.

L'employeur a par lasuite reconnu que les arrêts du 04 février au 20 février 2013 et du 17 mars au 31 mars 2013 étaient des prolongations d'arrêts de travail pour cause d'accident du travail (cf courrier

OP A défaut de réalisation des Conditions Suspensives, le conseil du Làquidateur la restituera directement à la société [A] [M] ou à son conseil.

    The applicant filed a lawsuit against the Ministry of Healthcare, the Ministry of Justice and the Ministry of Finance, complaining about the non ‑ enforcement of the judgment and asking

He also asserted that the same project had previously been the subject of two other related lawsuits before the Trabzon Administrative Court, to which he had been a party, along with other claimants.

The court however found it a redundant exercise, as the applicant had already brought the matter before the Constitutional Court through a separate lawsuit.

    The applicants’ lawsuit against the SBS-AGRO Bank 7.

substituant Maître Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté Société ALLIANZ BENELUX NV Coolsingel 139 3012 AG ROTTERDAM - PAYS BAS Représentée par Maître Sophie LACQUIT

Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Le Docteur [Z] [R] Chirurgien orthopédique PÔLE SANTÉ RÉPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 6] Représentants : Me Sophie LACQUIT

ORANGE agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

acquitté Compagnie d'assurance SMABTP ès-qualités d'assureur de la SARL COUVERTURE ET BARDAGE C & E, de la SA BUREAU VERITAS et de la SA SMAC [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Maître Sophie LACQUIT

[S] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. [28] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie LACQUIT

SIRET 8] et sise au [Adresse 4], agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] ROYAUME UNI Toutes représentées par Me Sophie LACQUIT

SIRET 6] et sise au [Adresse 2], agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] ROYAUME UNI Toutes représentées par Me Sophie LACQUIT

SIRET 7] et sise au [Adresse 2], agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] ROYAUME UNI Toutes représentées par Me Sophie LACQUIT