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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32636ab09eb9a2fd816
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e9b807dfe813d296ae
27 mars 2012
27 mars 2012
délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6eab807dfe813d296b0
2 mai 2012
2 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6f6b807dfe813d29772
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fa8a687317f24325aed2
10 avril 2012
10 avril 2012
Signé par Madame Monique Castagnède, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616333d1f74a27a178b843ae
17 août 2011
17 août 2011
Signé par Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président et par A-M Lacour-Rivière Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402b7dbf94c22343ca6a
26 avril 2011
26 avril 2011
Signé par Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de3683f470e3416dc20
30 mars 2010
30 mars 2010
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163724b1cf28a447224dfb7
3 mai 2011
3 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163de12e9a173d6d859cbca
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dadc25a97f0381f4eb6
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a3b54c6ec55cf7100ba
27 mai 2014
27 mai 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e59264c7ed035b03d57
8 avril 2014
8 avril 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200364_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200734_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré après l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Khater, présidente, Mme Lacau, première conseillère, M. Jégard, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101526_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101315_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
janvier 1984 ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 ; - l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201829_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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