Juan Manuel, - A... B...

rapport de l'un des conseillers, a entendu l'avocat de la partie civile en ses observations, puis le ministère public en ses réquisitions ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, et dès lors que Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MANCELLE D'HLM, dont le siège social est 19, avenue de Paderborn

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance Saint-Jean de Maurienne

curatrice de Mme Marcelle Z... veuve Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., veuve X..., demeurant Domaine d'Arvert à Les Mathes

Bernard X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Marcel Dagort, demeurant ..., 2 / M.

Hubert X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile particulière Sartrouville 1-3, rue du Tour, la société civile particulière 55, avenue Maurice Berteaux, 1, rue

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Labourdette Versini Thiault, dont le siège est à Paris

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alfa, Sodom et Sedavi par la société Mauralli et la société ITM Entreprises

Maurice Tchenio M. Patrick de Giovanni — 1 300 000 €

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1999), que la société Couach Ascoa Cannes a vendu un yacht à la société Labrette

La visite du " Marel Progress Point " est proposée par la SARL Marel France à sa clientèle française sur une page de son site internet et est organisée ainsi à la demande.

Greffier, lors des débats : Mme Saveria Maurel ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Monsieur [N] [Y] SCP [F] en la personne de Me [H] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL

EGIDE en la personne de Maître [D] [C] [B] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL