Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 461 assurée : Sylviane X...

Sylvain X... en sa qualité de gérant de droit ; que d'une part l'ordonnance querellée indique expressément en tête du dispositif "la Sarl La Plume en la personne de son gérant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain

SYLVIANA dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat pliadant Me Nicolas CONTIS, avocat

ZA Les Landes-Route de Montreuil-49125 TIERCE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Sylvain

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉE Mme Sylvianne Z...

Sylvain Y... C / Martine Z... épouse A... Michel A... Béatrice A... épouse B...

John Michael A..., domicilié [...] 5°/ à Mme Elizabeth B... C..., épouse D..., domiciliée [...]                                                , 6°/ à Mme Mary E...

John X..., domicilié [...]), contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...],

susceptible de démontrer qu'elle aurait, postérieurement au second examen médical du 16 juillet 2002, pris en considération les propositions émises par le médecin du travail visant à l'inaptitude de John

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LE HAMEAU DE L'ANTIQUITE, A LAQUELLE HOHANNES AVAIT, EN SEPTEMBRE 1970, CONSENTI UN PRET DE 50.000 FRANCS, A DONNE EN LOCATION, A LA MEME DATE, A JOHANNES

[SL] [LQ] [Adresse 23] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : Mme [JN] [DW] [Adresse 24] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME

Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain

non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain