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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6627e42142439575e2f53040
23 avril 2024
23 avril 2024
, le juge ordonne une nouvelle citation de la partie défaillante (en ce sens : Civ. 2, 1er octobre 2020, n° 18-23.210).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Enfin, si la note explicative ne fait pas état d'un passage ouvrant en fond de parcelle vers une voie desservant le marché municipal, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce que soutiennent
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc87
23 juin 2016
23 juin 2016
et [G] [Q] d'autre part.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300836
3 juillet 2012
3 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, constaté que l'acte du 4 mai 1988 comportait une lacune
Source officielle4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
26 mars 2012
, de dire et juger que la copropriété Le Beau Séjour n'a pas acquis par usucapion une partie de la parcelle [Cadastre 8], de fixer la limite entre les fonds des parties conformément à la solution
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
Elle conclut en conséquence à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour de : dire et juger qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre dont les limites sont celles de la parcelle
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
part, de la parcelle L [Cadastre 2], d'autre part, devait correspondre au parement extérieur du mur pignon Est du bâtiment édifié sur cette parcelle, a mis en évidence, non pas un empiétement de ce mur
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf90
6 juin 2008
6 juin 2008
X... ... 56600 LANESTER Représentant : Me Jean- Jacques A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201373
7 juillet 2011
7 juillet 2011
AUX MOTIFS QUE l'arrêt du 23 mai 2006, devenu définitif, a relevé dans ses motifs que le litige ne porte, ni sur l'existence de la servitude de passage qui dessert la parcelle des époux Y..., ni sur l'emplacement
Source officielleciv3
61372318cd58014677405555
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Paul Y..., demeurant Chef Lieu, ..., 2 / Mme Jeanne Z..., épouse A...
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae338
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte par ailleurs de l’article 11 du même code que si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
logeant la carrière et menant aux parcelles de terre section S n° 1342 et section S n° 1228, sur la nature et l'étendue des désordres en résultant, ainsi que sur les mesures correctrices nécessaires et
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
ses parcelles 599 et 600 d'avoir interdit sur son terrain le passage de l'eau en bloquant celle-ci en amont et en la dirigeant sur les parcelles voisines aux siennes, alors qu'existe sur sa propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf42
28 octobre 2008
28 octobre 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
XX...Jean-Xavier, aux termes desquelles Constantin Z... père des tierces opposantes, entretenait les parcelles du lieudit " Menasina ", en ce qu'il y ramassait du bois, des olives, y organisait des pique-niques
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d8
30 avril 2014
30 avril 2014
Pierre X... avec des fonds provenant de ses parents. Il a considéré, d'une part, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c17
2 mai 2017
2 mai 2017
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017 Le deux Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Jean-Luc
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e539ca81daa831884f5be
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mmes [R] et [T], d'une part, et la Scp Btsg ès qualités, d'autre part, ont chacune déposé une note en délibéré les 21 et 26 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d968
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Monsieur Jean-Marc X... a relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05775_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
parents sont de bonne foi, ont entretenu le bien en bon père de famille, se sont acquittés de toutes les redevances et ne sont à l’origine d’aucun trouble sur les parcelles concernées du domaine public
Source officiellePage 65 sur 192