CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3acf40727a0043ba41

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Louis BRIDOUX Jean-Louis BARROIS Nathalie LOOCK & Mickaël DANJOU [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de

Source officielle

Page 65 sur 1369

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b03bb40ec8318f31d20

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

rectification d'une erreur matérielle [F] [D] épouse [K] née le 16 Décembre 1955 à MONTBRISON (42600) GAEC DES TROIS FERMES Lieudit 'Les Belles Dents 42600 SAVIGNEUX EN FOREZ représentée par Me Jean-louis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101257

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte notarié du 24 janvier 1970, les époux X... ont fait donation de leurs biens aux deux enfants issus de leur mariage, Andrée et Jean-Louis

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007990169

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Jean-Louis Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006882

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007954537

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Jean-Louis Y..., huitième adjoint, et supprimant l'indemnité attachée à ces fonctions ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008141263

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Jean-Louis X... ; Vu la demande, enregistrée le 30 juin 2000 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007892795

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Louis Y..., demeurant Ministère de l'Agriculture DGAL - SDAAB ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007892949

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008228945

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989699

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Jean-Louis R, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5ad

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Jean-Louis, contre l'arrêt N° 588 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 septembre 1990, qui l'a condamné, d'une part pour le délit de travail clandestin, à un mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Y

6137261ecd58014677423180

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 30 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Y..., Dominique Z... et Messaouda A..., épouse

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4c71

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que le 27 octobre 1979 Jean-Louis Y... s'est donné la mort ; que Mme Y..., soutenant que cet acte

Source officielle
CC

soc

éféré prud'homal, de leur demande en réintégration forméec/M. D

61372110cd580146773f0aca

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Jean-Louis, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b3a

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Auguste X... est décédé en laissant pour lui succéder son épouse, Catherine Y..., et ses trois enfants, Vincent, Françoise, épouse Z..., et Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8ab

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Jean-Louis A..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (Section industrie), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ... à Ostwald (Bas-Rhin), défenderesse

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e56

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Jean-Louis B..., demeurant à Gargenville (Yvelines), rue des Bouvresses, défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd15

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

régionale de Crédit agricole mutuel du Lot et Garonne (CRCAM), aux droits de laquelle figure la CRCAM d'Aquitaine, l'emprunt d'une somme de 400 000 francs pour une durée de 10 ans ; que, le même jour, Jean-Louis

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157201

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle