Champollion Comitec à Bourges (18000), la SOCIETE BET BEB ING., dont le siège est 4, rue Jean-Marie Tjibaou à Bourges cedex (18020) ; M.

à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Marc X... C/ Mme Céline Y...

GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément

[Adresse 18] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 En présence de : Monsieur [M] [L] représentant

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 505 R. G : 10/ 01770 Mme Martine X... épouse Y... C/ M. Jacques Y...

Maurice FARISIAN, demeurant à Hyères (Var), "Le Clos Saint-Jean", au lieudit "Mataffe", Quartier du Moulin Ier, et par M.

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Z 94-43.868 formé par Mme Annette G..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° A 94-43.869 formé par Mme Brigitte H..., demeurant 17, Cité Bel Horizon, 79000 Bessines

Jean-Daniel Henri Z... et a réservé les frais non taxables et les dépens. M. Jean Marc D..., expert judiciaire a déposé son rapport le 22 mai 2014.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean LEFEBVRE, agence région méditerranéenne à Les Milles (Bouches-du-Rhône

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Véniel, représentant la commune d’Ames.

Hervé Y... se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.

Le 4 mars 2021, la société a assigné l'OGEC en paiement de ces indemnités. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 4.

Détecter, prévenir et gérer les effets potentiellement dommageables, pour le bon fonctionnement du marché réglementé ou pour les membres du marché, de tout conflit d'intérêts entre les exigences de bon

représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SMABTP

Jean-Marc O..., demeurant ..., 20 / de Mme Liliane O..., demeurant ..., 21 / de M. Gérard P..., demeurant ..., 22 / de M.