prononcés sur la culpabilité du prévenu ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt du 12 juin 1997, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, dont

Y...devenu en fin 1994 le seul détenteur du capital de Gimco, que Jean-Claude Y...est à l'origine de la création, en 1991, de cette SARL, qu'il apparaît aussi à l'origine de l'opération immobilière de

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles sur

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour escroquerie et recel d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont

Jean-Marie, - X...

- de la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 4 avril 1995, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation de la sécurité du travail, l'a condamné

, relève qu'à l'audience des débats du 18 septembre 2003, Jean X..., non comparant, était représenté par Me Chéron, selon pouvoir de représentation du 17 septembre 2003, et qu'à cette audience, Jean X.

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

week-end à l'Institut Médico-Pédagogique Saint-Réal, situé à Saint Pierre d'Albigny, entre le 15 janvier 1988 et le 31 juillet 1994 et s'est trouvé ainsi chargé d'assurer le suivi de quelques enfants, dont

Jean-Louis X... pour homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation

à une personne dotée de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour exercer les pouvoirs ainsi délégués ; "qu'en l'espèce, il apparaît des déclarations de Jean-Paul A... devant les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle médicale et chirurgicale MCM Clinique Jean Y..., dont le siège est

Y... à agrandir son élevage porcin dont l'effectif sera de 3 444 porcs dont 420 truies ; qu'en aucun cas, cet arrêté n'autorise la déjection d'une certaine quantité d'azote ; que l'inspecteur des installations

Jean-Louis Y..., entreprise Nimotel et/ ou la SCI de l'Hostellerie et/ ou la SCI Algaz et/ ou dans les locaux d'habitation occupés par M. et/ ou Mme Jean-Louis Y..., situés ... dans les locaux professionnels

Y... ; Attendu que Jean-Pierre Y..., partie civile, qui ne s'est pas pourvu contre la décision l'ayant débouté de ses demandes après relaxe d'Abdenbi X..., du chef de délit de violences sur sa personne

Pierre Jean E... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), immeuble Valvert, rue de la Fourane, 3°) M.

Jean, - Y... Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...