Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E...

Hamon, magistrat désigné, - Me Lagardère représentant Mme E épouse C ; - Mme D représentant la CAF du Var.

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Le rapport de Mme Hamon, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

dispositions du code de la consommation, notamment celles relatives à la vente à distance (contrat dénommé hors établissement par l'article L. 221-11 et suivants du code de la consommation) ; que la loi Hamon

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Hamon, et les observations de Me Legallais, substituant Me Munoz, avocate de Mme B....

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Hamon, magistrat désigné ; - les observations de M. B ; - le préfet du Var n'étant ni présent, ni représenté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE

HARMONIE HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [X] [V], chargée de contentieux, munie d’un pouvoir D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2]

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé-provision que la société Harmon CFEM Façades, titulaire d'un marché de travaux passé

, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 septembre 1999, en qualité d'agent d'accueil par le groupement d'intérêt économique (GIE) Harmonie

préfet de la Réunion en date du 10 juin 1985, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation

DE CES TEXTES, IL N'Y A LIEU A HOMOLOGATION PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, SUR REQUETE DES REPRESENTANTS LEGAUX D'UNE SOCIETE CONSTITUEE ANTERIEUREMENT A LADITE LOI, DU PROJET DE MISE EN HARMONIE

Saïd X..., né le 12 mai 1988 à Ain Le Hamman (Algérie), Mme Samia X..., née le 12 juillet 1989 à Ain Le Hamman (Algérie), M. et Mme Ali X..., en qualité de représentants légaux de Katia et d'Ahcène X..