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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500067_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
GUISERIX La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500114_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJAF Cabinet 7
65a04529ea2f9efae4312d74
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413, Me Alain GUIBERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887dacdc6046d478573df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208133_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208131_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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24 janvier 2013
24 janvier 2013
SELARL BLANDINE LUNDY WEERDMEESTER-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2012 Composé de Hérvé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635ddc683f470e3416dbef
13 octobre 2010
13 octobre 2010
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/006733 du 18/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2010 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5216
26 juin 2009
26 juin 2009
avocat au barreau de Lyon ( cabinet FIDAL) PARTIES CONVOQUÉES LE : 9 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Hervé GUILBERT
Source officielle3ème chambre
DTA_1903921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande du 24 juin 2019 tendant au versement :
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2402769_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., Martin, Guillabert, Viale, Adda, Voisin, Mmes E..., Fontier, Merlet, Cukier, Romanik, Sebbag, Alcalay et l’association de défense du cadre de vie et du patrimoine du quartier des sablons, représentés
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Philippe GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b193c9cdc6046d474c9367
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a5271329eb3db7c202ab
20 avril 2024
20 avril 2024
DB3S-W-B7I-ZFJZ MINUTE N° RG 24/02987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52c1329eb3db7c203c3
20 avril 2024
20 avril 2024
DB3S-W-B7I-ZFKA MINUTE N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52d1329eb3db7c203d3
20 avril 2024
20 avril 2024
DB3S-W-B7I-ZFKU MINUTE N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52e1329eb3db7c203d8
20 avril 2024
20 avril 2024
DB3S-W-B7I-ZFJ3 MINUTE N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJ3 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT
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