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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66878cfe05d6f7f678d49380
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel Licoine, avocat au barreau d'Orléans, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Roxane Grizon
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
80 000 000, 00 euros, inscrite au RCS de NANTERRE numéro 391 277 878 agissant poursuites et diligences de son PDG en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Philippe GRILLON
Source officielleRétention Administrative
67f8adedf9461e184612eca4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/02722 du 19 décembre 2023, A l'audience publique du 10 janvier 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600176_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités allemandes pour l’examen de sa demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme A... a été recrutée ar le centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac à com ter du 22 mai 2017 en tant que contractuelle sur les fonctions d’auxiliaire de soins au sein de l’EH AD « les grillons
Source officielle2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril 2023 et 21 mai 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, la Selarl Bally MJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société GH Team Bordeaux, représentée par Me Grisoni,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, la Selarl Bally MJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société GH Team Bordeaux, représentée par Me Grisoni,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100510_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal de rejeter la requête de la communauté de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001503_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 30 juin 2023, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault, représenté par Grillon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100615_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal de rejeter la requête de la communauté de
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2400386_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401090_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 12 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Grillon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2402460_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2024 et 16 avril 2025, Mme D H, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielle7ème chambre
DTA_2406059_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 mars 2024 par laquelle la préfète du ValdeMarne a refusé d'abroger les décisions du 5 mars 2023 portant
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136bacdc6046d47a631f2
21 mai 2026
21 mai 2026
GUILLEMAIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Catherine SILVAN, greffière présente à l'audience et de Virginie GRISON
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136b4cdc6046d47a62f84
21 mai 2026
21 mai 2026
GUILLEMAIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Catherine SILVAN, greffière présente à l'audience et de Virginie GRISON
Source officielle14e chambre
6032b8c0480deb2fbd94a67a
30 novembre 2017
30 novembre 2017
l'audience publique du 18 Octobre 2017, Madame Odette-Luce BOUVIER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
6034ae60965e3a9a60441c9e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f4451056
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
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